Article 1
Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1076 du 3 août 2016
Article 12
Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur le mandat en cours du président de l'institut.
Le mandat actuel des directeurs d'unité nommés pour quatre ans est prolongé de plein droit jusqu'au terme du contrat d'établissement mentionné à l'article L. 712-9 du code de l'éducation en cours, sauf décision contraire du président de l'institut.
Article 13
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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