Arrêté du 27 juillet 2016

• Date du texte: 27 juillet 2016
• Articles: 4

Article 1

1° Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique admis avant 2015 est fixé comme suit :

- frais de pension : 11 767 euros ;

- quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 302 euros.

2° En cas de redoublement durant sa scolarité d'un élève français admis en 2014, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement au titre d'une période de scolarité débutant après le 1er septembre 2017 est identique à celui fixé au 1° ci-dessus.

Article 2

Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 est établi sur la base des éléments suivants :

- frais de scolarité : 11 767 euros ;

- valeur du trousseau perçu en 2016 : 1 100 euros.

Article 3

Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

Article 5

Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.