Arrêté du 29 juillet 2016

• Date du texte: 29 juillet 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel » (zone spéciale de conservation FR 2500077) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et qui s'étend :

- dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cancale, Cherrueix, Hirel, Roz-sur-Couesnon, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Méloir-des-Ondes, Sougéal, Vivier-sur-Mer (Le) ;

- dans le département de la Manche, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beauvoir, Carolles, Ceaux, Champeaux, Courtils, Dragey-Ronthon, Ducey-les-Chéris, Genêts, Granville, Huisnes-sur-Mer, Jullouville, Marcey-les-Greves, Mont-Saint-Michel (Le), Pontaubault, Pontorson, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pair-sur-Mer, Vains, Val-Saint-Père (Le).

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, aux préfectures d'Ille-et-Vilaine et de la Manche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions interrégionales de la mer Manche est-mer du Nord et Nord Atlantique-Manche ouest, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.