Article 1
L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
Arrêté du 13 juillet 2016
Article 13
Le 2° de l'article 9 et l'article 11 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016.
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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