Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont : - le dioxyde de carbone (CO2) ; - le méthane (CH4) ; - le protoxyde d'azote (N2O) ; - les hydrofluorocarbones (HFC) ; - les hydrocarbures perfluorés (PFC) ; - l'hexafluorure de soufre (SF6) ; - le trifluorure d'azote (NF3).
Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.