Arrêté du 25 janvier 2016

• Date du texte: 25 janvier 2016
• Articles: 3

Article 1

Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :

- le dioxyde de carbone (CO2) ;

- le méthane (CH4) ;

- le protoxyde d'azote (N2O) ;

- les hydrofluorocarbones (HFC) ;

- les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;

- l'hexafluorure de soufre (SF6) ;

- le trifluorure d'azote (NF3).

Article 2

Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.

Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.