Article 2
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 1er août 2016
Article 3
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.