Article 3
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er août 2016
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033042195
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