Arrêté du 2 août 2016

• Date du texte: 2 août 2016
• Articles: 3

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Saint-Etienne Loire Sud », sis quartier Bergson, 9, boulevard du Lieutenant-Maurice-Knoblauch, 42000 Saint-Etienne.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Saint-Etienne Jacquard », sise 1, rue Elisée-Reclus, 42000 Saint-Etienne ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Saint-Etienne Bergson », sise quartier Bergson, 9, boulevard du Lieutenant-Maurice-Knoblauch, 42000 Saint-Etienne.

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert assure les missions suivantes :

- une permanence éducative auprès du tribunal chargée de mettre en œuvre l'accueil et l'information des mineurs et des familles et les prescriptions de l'autorité judiciaire ordonnées en application des dispositions de l'article 12 de l'ordonnance du 2 février 1945 ;

- l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation du mineur ;

- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que les mesures de placement ;

- l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

- la coordination, conformément aux orientations fixées par la directrice territoriale, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Article 4

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.