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Texte réglementaire

Décret n°2016-1093 du 11 août 2016

Numéro
2016-1093
Date du texte
11 août 2016
Articles
2
Article 1

La liste 4B annexée à l'annexe VIII, dans sa rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, est ainsi modifiée :

Liste B : spectacle vivant.

Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Régie générale

1

Directeur technique

2

Régisseur général

3

Directeur logistique

4

Logisticien

5

Technicien réseaux

6

Logisticien adjoint

7

Technicien de scène/plateau

8

Assistant technicien de scène/plateau

Plateau

1

Superviseur de chantier

2

Superviseur de chantier adjoint

3

Régisseur/régisseur de scène/de salle

4

Chef instrument de musique/backliner

5

Technicien instrument de musique/backliner

6

Road/aide de scène

Son

1

Designer son

2

Régisseur son

3

Chef sonorisateur

4

Technicien système

5

Technicien son

6

Assistant sonorisateur

7

Aide son

Lumière

1

Designer lumière

2

Eclairagiste

3

Régisseur lumière

4

Chef poursuiteur

5

Pupitreur lumière

6

Technicien lumière

7

Programmeur/encodeur lumière

8

Assistant lumière

9

Poursuiteur

10

Aide lumière

Structure - Accrochage/Levage - Echafaudage

1

Directeur de structure

2

Superviseur rigger/accrocheur

3

Concepteur motorisation asservie

4

Régisseur structure

5

Chef/régisseur motorisation asservie

6

Pupitreur motorisation asservie

7

Technicien scaffholder/échafaudeur

8

Rigger/accrocheur

9

Technicien motorisation asservie

10

Technicien de structure

11

Assistant rigger/accrocheur

12

Assistant pupitreur motorisation asservie

13

Monteur de structures

Vidéo - Image

1

Réalisateur SV (*)

2

Directeur de production SV

3

Infographiste audiovisuel

4

Programmeur/encodeur multimédia

5

Technicien diffusion d'images

6

Technicien de la vision SV

7

Technicien média serveur

8

Technicien vidéo SV

9

Cadreur SV

10

Toppeur

11

Opérateur d'enregistrement SV

12

Assistant média serveur

13

Aide vidéo

(*) Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Pyrotechnie

1

Pyrotechnicien

2

Chef de tir

3

Technicien de pyrotechnie

4

Artificier

Electricité

1

Chef électricien

2

Mécanicien groupman

3

Electricien

4

Assistant électricien

Décors

1

Directeur décorateur

2

Superviseur constructeur de décors/machinerie

3

Concepteur technique décors/machinerie

4

Assistant directeur décorateur

5

Chef menuisier de décors

6

Chef peintre décorateur

7

Chef serrurier/serrurier métallier

8

Chef sculpteur

9

Chef tapissier

10

Chef staffeur

11

Constructeur de décors/de machinerie

12

Menuisier de décors

13

Peintre décorateur

14

Peintre patineur

15

Serrurier/serrurier métallier

16

Sculpteur

17

Tapissier

18

Staffeur

19

Assistant constructeur de décors/machinerie

20

Assistant menuisier de décors

21

Assistant peintre décorateur

22

Assistant serrurier/métallier

23

Assistant sculpteur

24

Assistant tapissier

25

Assistant staffeur

26

Aide décors

Costume - Accessoire - Maquillage - Coiffure

1

Directeur costumier

2

Directeur coiffeur/maquilleur

3

Chef costumier/chapelier modiste

4

Chef coiffeur/maquilleur

5

Chef accessoiriste

6

Costumier/chapelier modiste

7

Coiffeur/maquilleur

8

Accessoiriste

9

Assistant costumier/chapelier modiste

10

Assistant coiffeur/maquilleur

11

Assistant accessoiriste

12

Aide costumier

Article 2

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2016-1093 du 11 août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033049069

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