Article 1
Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2016
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.
Article 3
Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2016 FIXANT LES PROCÉDURES APPLICABLES AUX ORGANISMES RENDANT LES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE ET AUX USAGERS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE MILITAIRE Vous pouvez consulter l'annexe dans le fac-similé du JOnº 0187 du 12/08/2016, texte nº 17
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.