Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 1
Arrêté du 8 août 2016
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 novembre 2001 Annexe 2
Article 7
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.