Article 1
L'aérodrome « Saint-Etienne-Bouthéon » est dénommé « Saint-Etienne Loire ».
L'aérodrome « Saint-Etienne-Bouthéon » est dénommé « Saint-Etienne Loire ».
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.