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ARRÊTÉ du 4 août 2015

命令・公布 2015-08-04・全 3 條

Article 1

L'aérodrome « Saint-Etienne-Bouthéon » est dénommé « Saint-Etienne Loire ».

Article 2

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次