Arrêté du 12 août 2016

命令・公布 2016-08-12・全 5 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » (zone spéciale de conservation FR 2500088) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/220 000 et les 24 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend : - dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Airel, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Bonneville, Boutteville, Brucheville, Brévands, Carentan-les-Marais, Carquebut, Catteville, Catz, Cavigny, Champs-de-Losque, Crasville, Crosville-sur-Douve, Doville, Ecausseville, Etienville, Feugères, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Ham, Hommet-d'Arthenay, Hémevez, Lestre, Liesville-sur-Douve, Marchésieux, Marigny-le-Lozon, Mesnil-Eury, Mesnil-Vigot, Moitiers-en-Bauptois, Montmartin-en-Graignes, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Méautis, Nay, Neuville-au-Plain, Orglandes, Picauville, Plessis-Lastelle, Périers, Quinéville, Raids, Rauville-la-Place, Ravenoville, Remilly-sur-Lozon, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Pellerin, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Veys, Vierville ; - dans le département du Calvados, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aignerville, Bernesq, Bricqueville, Cambe, Canchy, Colombières, Ecrammeville, Formigny, Grandcamp-Maisy, Géfosse-Fontenay, Isigny-sur-Mer, Lison, Longueville, Monfréville, Neuilly-la-Forêt, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Trévières, Vouilly.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, aux préfectures de la Manche et du Calvados, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages aux préfectures de la Manche et du Calvados, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.