Article 1
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
Arrêté du 18 août 2016
Article 7
Les dispositions du 3° de l'article 4 sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
Article 8
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.