Arrêté du 12 juillet 2016

• Date du texte: 12 juillet 2016
• Articles: 5

Article 1

Le prix forfaitaire du dépannage mentionné à l'article 4 du décret du 11 juillet 1989 susvisé est majoré en cas de remorquage lorsque le poids total autorisé en charge du véhicule est supérieur à 1,8 tonne.

Article 2

Les montants toutes taxes comprises du prix forfaitaire et du prix forfaitaire majoré mentionnés à l'article 1er figurent en annexe du présent arrêté.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Sont et demeurent abrogés :

-l'arrêté du 15 novembre 1990 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 1er juin 1992 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 23 juin 1993 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 8 juillet 1994 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 12 juillet 1995 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 4 juillet 1996 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 30 juin 1997 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 30 septembre 1998 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 21 janvier 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 4 août 2003 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 18 juin 2004 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 31 octobre 2007 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 19 septembre 2008 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 30 septembre 2009 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 9 septembre 2010 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 27 septembre 2012 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;

-l'arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

TARIFS 2024-2025

PRESTATIONS

MONTANTS

Forfait

148,67 €

Forfait majoré

183,83 €