Article 1
L'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 août 2016
Article 18
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 29 août 2016, date de l'entrée en formation de la 21e promotion de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
Article 19
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033064521
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