Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1157 du 24 août 2016
Article 3
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033067397
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