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Décret n°2016-1157 du 24 août 2016

2016-1157命令・公布 2016-08-24・全 2 條

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Article 3

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次