Article 1
Il est créé à l'université de Corse une école interne au sens de l'article L. 713-1, chargée de la délivrance du diplôme d'ingénieur et dénommée « école d'ingénieurs Paoli Tech ».
Arrêté du 19 juillet 2016
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 6
Article 3
L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'école. Le président de l'université de Corse est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
Article 4
Le recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.