Arrêté du 17 août 2016

• Date du texte: 17 août 2016
• Articles: 7

Article 1

Au sein de l'« annexe 1 : présentation des indicateurs » de l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés, les modifications sont apportées selon les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

Article 6

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0199 du 27/08/2016, texte nº 18

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033070013

Article Annexe II

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JOnº 0199 du 27/08/2016, texte nº 18

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033070013

Article Annexe III

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JOnº 0199 du 27/08/2016, texte nº 18

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033070013

Article Annexe IV

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JOnº 0199 du 27/08/2016, texte nº 18

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033070013

Article Annexe V

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JOnº 0199 du 27/08/2016, texte nº 18

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033070013