Au sein de l'« annexe 1 : présentation des indicateurs » de l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés, les modifications sont apportées selon les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0199 du 27/08/2016, texte nº 18 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033070013
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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.