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Texte réglementaire

Arrêté du 8 août 2016

Numéro
Date du texte
8 août 2016
Articles
2
Article 1

I - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2010

Art. 2

II - Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE Aix-en-Provence est constitué de 2 unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée UEHC Aix Relais-du-Soleil , sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD Salon-de-Provence , sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles en hébergement diversifié.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033074863

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