Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre2016.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1174 du 30 août 2016
Article 3
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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