Arrêté du 29 août 2016

• Date du texte: 29 août 2016
• Articles: 4

Article 1

La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :

-à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ;

-à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ;

-à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ;

-à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.

Article 2

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des activités complémentaires aux activités de recherche un complément de rémunération est versé aux doctorants contractuels.

Le montant de ce complément annuel est calculé de la manière suivante :

- chaque heure d'enseignement est rémunérée au minimum au taux fixé pour les travaux dirigés par l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé ;

- chaque journée de travail consacrée aux activités d'expertise, de diffusion de l'information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche est rémunérée au minimum au double du taux fixé pour les travaux dirigés par l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé.

Ce complément est versé mensuellement.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.