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Texte réglementaire

Arrêté du 20 juillet 2016

Numéro
Date du texte
20 juillet 2016
Articles
3
Article 1

L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés à l'arrêté du 7 mai 2013 susvisé est modifiée pour les trois spécialités suivantes :

- carrières juridiques (annexe I) ;

- gestion des entreprises et des administrations (annexe II) ;

- génie industriel et maintenance (annexe III).

Article 2

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2016-2017.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 juillet 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033079144

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