Arrêté du 30 août 2016

• Date du texte: 30 août 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard » (zone spéciale de conservation FR 8201770) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/258 400 et les 15 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Aiguebelette-le-Lac, Attignat-Oncin, Ayn, Billième, Champagneux, Chanaz, Conjux, Corbel, Dullin, Gerbaix, Gresin, Jongieux, La Balme, La Bridoire, Lépin-le-Lac, Loisieux, Lucey, Marcieux, Nances, Novalaise, Rochefort, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Christophe, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Maurice-de-Rotherens, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Marie-d'Alvey, Traize, Verel-de-Montbel, Vimines, Yenne.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.