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Texte réglementaire

Arrêté du 3 août 2016

Numéro
Date du texte
3 août 2016
Articles
6
Article 1

Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

Article 2

Le titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

Article 3

Le titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

Article 4

Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre délivré par la Polynésie française est reconnu par l'Etat.

Article 5

Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033099366

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