Arrêté du 2 septembre 2016

• Date du texte: 2 septembre 2016
• Articles: 4

Article 1

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif d'alerte sonore des usagers par barrettes préfabriquées. Il est implanté sur le marquage de rive situé en extérieur de courbe, sur la route départementale 951.

L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrette préfabriquée.

Le dispositif sera mis en œuvre sur les sections suivantes de la route départementale 951 :

COMMUNE

N° VIRAGE

PR DÉBUT

PR FIN

Sézanne

1

87+420

87+590

Talus-Saint-Prix

2

76+130

76+540

3

76+530

76+770

4

77+010

77+180

5

77+510

77+750

Brugny-Vaudancourt

6

52+1070

53+080

7

53+080

53+410

8

53+280

53+750

9

53+660

53+930

10

54+150

54+300

11

54+330

54+560

12

54+586

54+694

La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'étape et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis à la directrice des infrastructures de transport, dans un délai, respectivement, d'un an après la mise en service du dispositif expérimental et dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Article 2

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Article 3

Le président du conseil départemental de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

I. - Description du dispositif

Le dispositif consiste à équiper avec du marquage sonore (barrettes préfabriquées) le marquage de rive T2-3u existant, implanté en extérieur de courbes.

Le dispositif utilisé est de type barrette préfabriquée VNTP à effet sonore.

Les dimensions des barrettes sont 200 mm de long et 45 mm de large.

La fonction sonore est complétée par une visibilité de nuit par temps de pluie.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0211 du 10/09/2016, texte nº 9 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033105203

II. - Modalités de mises en œuvre

Le marquage sonore est implanté sur le marquage de rive existant (T2-3u) à l'extérieur du virage. Il débute 50 mètres en amont de celui-ci et sera prolongé en aval sur 50 mètres.

L'intervalle entre chaque barrette est de 1 mètre.

La mise en place se fait en 2 temps : collage thermique d'une semelle sur la chaussée puis pose immédiate de la barrette sur la semelle.

III. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation

Suivi de l'accidentalité (corporel et matériel).

Réalisation périodique (une fois par an au printemps) de relevés de dégradations notamment ceux pouvant être liés à la viabilité hivernale.

Suivi du comportement des usagers :

- observations vidéo des trajectoires des véhicules après mise en œuvre du dispositif afin de quantifier et qualifier les intrusions de véhicules sur la voie adverse (Céréma avec l'appui du département).

Les virages à observés seront déterminés conjointement par le Céréma et le département ;

- recueil de l'avis des usagers au travers d'une enquête (Céréma avec l'appui du département). Le questionnaire sera élaboré, traité et analysé conjointement par le Céréma et le département.

IV. - Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimental, la directrice des infrastructures de transport doit en être informée.