Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 août 2016
Article 3
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 août 2016.
Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 août 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033186523
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