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Arrêté du 11 juin 2016

命令・公布 2016-06-11・全 3 條

Article 2

La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de schistosomiase (bilharziose) urogénitale et de zika est effectuée sur les fiches de notification annexées au présent arrêté et correspondant respectivement aux annexes 32 et 33 de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 août 2011 Art. Annexe 32, Art. Annexe 33

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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