Article 1
Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.
Décret n°2016-741 du 2 juin 2016
Article 9
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.