Article 1
Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-740 du 2 juin 2016
Article 8
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-740 du 2 juin 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033405377
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