Arrêté du 4 janvier 2017

• Date du texte: 4 janvier 2017
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches » (zone spéciale de conservation FR 2302012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les 7 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Eure sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaubray, Breteuil, Conches-en-Ouche, Francheville, Le Fidelaire, Le Lesme, Les Baux-de-Breteuil, Marbois, Nagel-Séez-Mesnil, Sainte-Marthe.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches » figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.