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Arrêté du 4 janvier 2017

命令・公布 2017-01-04・全 4 條

Article 1

Le directeur des sapeurs-pompiers est doté d'une tenue d'uniforme.

Article 2

Cette tenue est définie en annexe (1).

Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe

Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'intérieur sous la rubrique sécurité civile http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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