Article 1
Le directeur des sapeurs-pompiers est doté d'une tenue d'uniforme.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 janvier 2017
Article 2
Cette tenue est définie en annexe (1).
Article 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'intérieur sous la rubrique sécurité civile http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 janvier 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033868165
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