Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ;VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.