Article 1
L'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 janvier 2017
Article 6
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.
Article 7
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 janvier 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033899637
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