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Arrêté du 19 janvier 2017

命令・公布 2017-01-19・全 3 條

Article 1

L'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.

Article 6

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.

Article 7

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次