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Texte réglementaire

Arrêté du 13 janvier 2017

Numéro
Date du texte
13 janvier 2017
Articles
4
Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac » (zone spéciale de conservation FR 9101352) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Lozère :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Antrenas, Bourgs sur Colagne, Brion, Le Buisson, La Chaze-de-Peyre, Fau-de-Peyre, Les Hermaux, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Les Salces, Trélans ;

- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Grandvals, Malbouzon, Marchastel, Nasbinals, Recoules-d'Aubrac.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Lozère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 janvier 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033909911

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