Article 1
Les dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées ainsi qu'il suit.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017
Article 12
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».
Article 13
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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