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Arrêté du 24 janvier 2017 Titre II : SECRÉTARIAT ET CENTRES DE CONCOURS

Article 5–Article 6共 2 條

Article 5

1° Les centres de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs. Un centre de concours est également ouvert à Paris. Les centres de l'ENSM du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo sont centres de concours pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW. Les directeurs des centres de l'ENSM sont les responsables des centres de concours. Le directeur du centre de l'ENSM de Marseille ou son représentant, est le responsable du centre ouvert à Paris. 2° Les secrétariats des concours sont assurés : - pour le concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par le site de l'ENSM de Marseille ; - pour le concours d'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, par le centre de l'ENSM de Saint-Malo. 3° Le secrétariat de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM est assuré par le centre de l'ENSM de Marseille.

Article 6

Outre-mer, les directeurs de la mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et Sud Océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.