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Arrêté du 24 janvier 2017 Titre VI : NOMBRE DE PLACES

Article 16–Article 19共 4 條

Article 16

Le nombre de places offertes pour l'année 2017 au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des ingénieurs de l'ENSM est fixé à 110 au maximum, dont 10 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne. Les places offertes aux candidats hors Union européenne qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des ingénieurs de l'ENSM. Le nombre de places mises à la sélection sur titres et entretien pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM pour l'année 2017 est fixé à 20 au maximum. Pour chacune de ces voies d'admission, une liste complémentaire peut être composée.

Article 17

Le nombre de places offertes pour l'année 2017 au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 48 au maximum, dont 2 au plus peuvent être ouvertes à des candidats hors Union européenne. Les places offertes aux candidats hors Union européenne qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW. Une liste complémentaire peut être composée afin d'attribuer les places éventuellement non pourvues par les candidats des différentes catégories précédentes.

Article 18

Pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime, la liste des candidats proposés pour une admission définitive est fixée au plus tard au 8 juillet 2017. L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2017-2018, aucun report d'admission ne sera accordé.

Article 19

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.