Arrêté du 26 janvier 2017

• Date du texte: 26 janvier 2017
• Articles: 2

Article 1

Le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint, est fixé par le tableau suivant :

CATÉGORIE DE SDIS

EFFECTIF DE RÉFÉRENCE (*)

COLONELS, COLONELS HORS CLASSE,

contrôleurs généraux

A

Supérieur ou égal à 3 000

4

Entre 2 000 et 3 000

3

Inférieur à 2 000

2

B

Supérieur ou égal à 1 500

1

Inférieur 1 500

0

C

0

(*) L'effectif de référence est égal au nombre de sapeurs-pompiers professionnels auquel s'ajoute le nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans la limite du double du nombre de sapeurs-pompiers professionnels.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.