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L'arrêté du 6 avril 2016 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 janvier 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033992079
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