Arrêté du 8 février 2017

• Date du texte: 8 février 2017
• Articles: 2

Article 1

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2016 sont les suivants :

- le montant de l'aide de base en zone de montagne est fixé à 78,50 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide de base hors zone de montagne est fixé à 38 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne est fixé à 20 euros par animal primé ;

- le montant de l'aide complémentaire pour les nouveaux producteurs hors zone de montagne est fixé à 15 euros par animal primé.

Article 2

La directrice du budget, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.