Article 10
Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle de l'ENSM est fixé à 12 au maximum.
Arrêté du 31 janvier 2017 Titre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE
Article 11
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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