資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2017.
Espèces sous quota.
Les quotas de :
- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
- albacore (Thunnus albacares) ;
- anchois (Engraulis encrasicolus) ;
- autres espèces féringiennes ;
- baudroie (Lophiidae) ;
- brosme (Brosme brosme) ;
- cabillaud (Gadus morhua) ;
- cardines (Lepidorhombus spp.) ;
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
- germon (Thunnus alalunga) ;
- grande argentine (Argentina silus) ;
- grenadiers (Macrourus spp.) ;
- hareng (Clupea harengus) ;
- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- lieu noir (Pollachius virens) ;
- limande et flet (Limanda limanda & Platichthys flesus) ;
- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) ;
- lingue franche (Molva molva) ;
- lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
- merlu (Merluccius merluccius) ;
- mostelle de fond (Phycis blennoides) ;
- plie (Pleuronectes platessa) ;
- raies (Rajidae) ;
- requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;
- requin taupe (Lamna nasus) ;
- sabre noir (Aphanopus carbo) ;
- sébaste (Sebastes spp.) ;
- sole (Solea solea),
alloués à la France pour l'année 2017 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.
Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90% du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du (ou des) sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2017 ou au titre des quotas des années suivantes.
Modification des quotas.
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Libellé du quota
Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Côtinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs de Normandie (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDÉE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
TOTAL
Aiguillat commun Squalus acanthias
Eaux de l'UE des zones II a et IV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aiguillat commun Squalus acanthias
Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Albacore Thunnus albacares
Zone de compétence CTOI
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
29 501
29 501
Anchois Engraulis encrasicolus
VIII
21
137
2
2
113
46
106
1
2
3 710
903
0
5 043
Autres espèces
Eaux des Îles Féroé de la zone V b
0
0
0
0
279
0
0
0
0
10
0
0
289
Baudroie Lophiidae
VII
239
1 132
62
930
1 077
2 129
211
402
0
11 396
671
0
18 249
Baudroie Lophiidae
VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV
51
18
0
0
20
36
56
0
0
2 933
0
0
3 114
Baudroie Lophiidae
VIII a, b, d, e
86
433
0
55
489
297
846
4
192
4 597
576
0
7 575
Brosme Brosme brosme
Eaux UE de la zone IV
0
0
0
0
40
0
0
0
0
4
0
0
44
Brosme Brosme brosme
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV
0
0
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
6
Brosme Brosme brosme
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
1
0
0
0
85
0
23
0
0
439
0
0
548
Cabillaud Gadus morhua
VII a
0
0
0
0
1
0
0
0
0
6
0
0
7
Cabillaud Gadus morhua
VII d
41
0
342
14
800
0
0
282
0
172
11
0
1 662
Cabillaud Gadus morhua
Eaux internationales des zones I et II b (1)
0
0
0
0
3 780
0
0
0
0
0
0
0
3 780
Cabillaud Gadus morhua
Eaux norvégiennes
0
0
0
0
2 895
0
0
0
0
0
0
0
2 895
Cabillaud Gadus morhua
IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
8
0
414
0
433
0
6
21
0
35
30
0
947
Cabillaud Gadus morhua
VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
0
0
0
0
1
0
1
0
0
10
0
0
12
Cabillaud Gadus morhua
VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
13
76
1
176
37
51
1
54
0
1 370
43
0
1 822
Cardine Lepidorhombus spp.
VII
6
442
2
98
525
1 023
93
19
0
2 504
296
0
5 008
Cardine Lepidorhombus spp.
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
83
77
0
0
79
204
0
0
0
1 858
19
0
2 320
Cardine Lepidorhombus spp.
VIII a, b, d, e
4
38
0
7
9
54
59
1
1
447
31
0
651
Chinchard Trachurus spp.
Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
6
71
8
12
2 279
12
14
14
0
572
273
0
3 261
Chinchard Trachurus spp.
Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d
2
0
113
0
423
0
0
24
0
5
8
0
575
Dorade rose Pagellus bogaraveo
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
0,1
0,1
0,0
0,0
0,3
0,0
0,0
0,1
0,0
4,2
1,0
0,0
5,8
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
VII a
0,
2
0
0
18
1
0,0
0,0
0,0
91
1
0
113
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
Eaux norvégiennes des zones I et II
0
0
0
0
159
0
0
0
0
0
0
0
159
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
IV, eaux UE de la zone II
11
0
17
0
1 261
0
0
0
0
28
3
0
1 320
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
38
177
8
345
168
254
5
168
0
3 950
49
0
5 162
Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides
Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI
0
0
0
0
218
0
2
0
0
189
0
0
409
Germon Thunnus alalunga
Océan Atlantique au nord de 5° nord
40
1 148
0
4
14
221
335
101
4
3 026
1 826
0
6 719
Germon Thunnus alalunga
Océan Atlantique au sud de 5° nord
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
297
297
Grande argentine Argentina silus
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
0
0
0
0
5
0
0
0
0
1
0
0
6
Grenadiers Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII
8
11
0
0
678
39
5
0
0
1 772
0
0
2 513
Grenadiers Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
0
3
0
0
36
0
0
0
0
48
0
0
87
Hareng Clupea harengus
Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Hareng Clupea harengus
Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
0
0
0
0
18 561
0
0
0
0
0
0
0
18 561
Hareng Clupea harengus
IV c, VII d
159
0
344
4
12 425
0
0
34
0
10
4
0
12 980
Hareng Clupea harengus
Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N
0
0
0
0
88
0
0
0
0
0
0
0
88
Hareng Clupea harengus
VII e, f
2
0
0
0
462
0
0
1
0
0
0
0
465
Hareng Clupea harengus
VII g, h, j, k
0
0
0
0
892
0
0
0
0
1
0
0
893
Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus
Eaux UE et eaux internationales de la zone VI
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus
Eaux UE et eaux internationales de la zone VII
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Langoustine Nephrops norvegicus
VII
6
57
8
12
158
132
87
1
0
4 822
298
0
5 581
Langoustine Nephrops norvegicus
dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
1
7
1
2
20
16
11
0
0
600
37
0
695
Langoustine Nephrops norvegicus
VIII a, b, d
53
111
1
82
25
61
318
90
0
3 125
219
0
4 085
Lieu jaune Pollachius pollachius
VII
76
168
103
1 170
390
195
31
1 871
36
4 421
194
0
8 655
Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
47
41
1
14
4
48
56
10
107
905
210
0
1 443
Lieu noir Pollachius virens
Eaux norvégiennes des zones I et II
0
0
0
0
308
0
0
0
0
0
0
0
308
Lieu noir Pollachius virens
III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32
0
0
0
0
22 378
0
75
0
0
667
0
0
23 120
Lieu noir Pollachius virens
VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
59
6
0
0
1 045
23
407
20
0
3 565
0
0
5 125
Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus
Eaux UE des zones II a et IV
0
0
198
0
51
0
0
0
0
4
5
0
258
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV
0
0
0
0
11
0
0
0
0
12
0
0
23
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII
10
14
0
0
1 944
23
99
0
0
6 188
0
0
8 278
Lingue et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia
Eaux des îles Féroé de la zone V b
0
0
0
0
1 285
0
0
0
0
15
0
0
1 300
Lingue franche Molva molva
Eaux UE de la zone IV
0
0
0
0
165
0
8
0
0
24
0
0
197
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales de la zone V
0
0
0
0
3
0
0
0
0
3
0
0
6
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales des zones I et II
0
0
0
0
8
0
0
0
0
0
0
0
8
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
69
110
19
227
243
149
108
130
16
2851
88
0
4 010
Maquereau Scomber scombrus
III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
0
0
684
0
1 329
0
0
0
0
0
0
0
2 013
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
106
951
1650
196
9923
103
50
2239
2
1430
549
00
17 199
Maquereau Scomber scombrus
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
0
154
0
0
3
15
0
0
0
56
27
0
255
Merlan Merlangius merlangus
VII a
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
3
Merlan Merlangius merlangus
VIII
59
94
2
31
2
166
156
2
170
994
484
0
2 160
Merlan Merlangius merlangus
IV, eaux UE de la zone II a
6
0
900
4
459
0
0
0
0
25
27
0
1 421
Merlan Merlangius merlangus
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
2
7
0
0
0
1
0
0
0
18
0
0
28
Merlan Merlangius merlangus
VII b à k
112
297
2 871
949
2 197
304
2
1 316
0
5 583
228
0
13 859
Merlan bleu Micromesistius poutassou
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
0
2
0
0
20 930
0
0
0
0
324
0
0
21 256
Merlu Merluccius merluccius
Eaux UE des zones II a, IV
51
0
0
0
967
0
0
0
0
85
0
0
1 103
Merlu Merluccius merluccius
VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
959
1 542
12
506
6 483
4 142
835
93
1
12 639
501
0
27 713
Merlu Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
605
3 414
1
394
2 183
1 866
2 354
373
287
12 796
4 221
0
28 494
Merlu Merluccius merluccius
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
56
103
0
0
23
222
0
0
0
242
0
0
646
Mostelle de fond
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
8
36
0
0
39
16
8
0
0
301
1
0
409
Plie Pleuronectes platessa
IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
30
0
801
0
362
0
0
3
10
146
26
0
1 378
Plie Pleuronectes platessa
VII d, e
384
22
1 255
151
1 785
32
4
1 241
4
410
55
0
5 343
Plie Pleuronectes platessa
VII f, g
0
2
1
9
1
1
0
3
0
72
10
0
99
Plie Pleuronectes platessa
VII h, j, k
0
2
0
1
0
9
0
2
0
30
2
0
46
Plie Pleuronectes platessa
VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
8
18
0
7
18
28
14
16
18
118
67
0
312
Raies Rajidae
Eaux UE de la zone VII d
44
1
54
19
237
0
0
337
0
21
1
0
714
Raies Rajidae
Eaux UE des zones II a et IV
0
0
18
0
16
0
0
1
0
1
0
0
36
Raies Rajidae
Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
138
74
31
320
186
111
14
292
1
2 247
89
0
3 503
Raies Rajidae
Eaux UE des zones VIII et IX
44
26
0
3
14
79
205
1
35
939
84
0
1 430
Requins des grands fonds
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Requin taupe Lamna nasus
Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sabre noir Aphanopus carbo
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV
0
0
0
0
1
0
1
0
0
1
0
0
3
Sabre noir Aphanopus carbo
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
10
10
0
0
412
22
14
0
0
1 894
0
0
2 362
Sébaste Sebastes spp.
Eaux norvégiennes des zones I et II
0
0
0
0
84
0
0
0
0
0
0
0
84
Sole Solea solea
VII d
85
0
147
26
848
1
0
307
1
21
4
0
1 440
Sole Solea solea
VII e
41
0
1
73
7
1
0
132
0
129
3
0
387
Sole Solea solea
Eaux UE des zones II et IV
14
0
239
0
350
0
0
24
7
2
0
0
636
Sole Solea solea
VII f, g
1
2
0
5
1
2
1
2
0
38
1
0
53
Sole Solea solea
VII h, j, k
0
7
0
1
1
6
1
1
0
45
2
0
64
Sole Solea solea
VIII a, b
61
493
2
17
2
409
297
22
360
782
662
0
3 107
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime d'Aquitaine
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Bretagne
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Languedoc Roussillon
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime de Pays-de-Loire
TOTAL
Merlu Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
265
330
3
7
0
605
Sole Solea solea
VIII a, b
35
21
0
0
5
61
du Arrêté du 9 février 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034030558
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