Arrêté du 9 février 2017

• Date du texte: 9 février 2017
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les départements de métropole à compter de la date fixée, pour chacun des départements concernés, dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

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DATE D'APPLICATION

DÉPARTEMENTS

21 février 2017

Paris.

22 février 2017

Val d'Oise.

23 février 2017

Hauts-de-Seine.

28 février 2017

Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

1er mars 2017

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

2 mars 2017

Calvados, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Orne, Seine-Maritime.

7 mars 2017

Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

8 mars 2017

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.

14 mars 2017

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

15 mars 2017

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne, Haute-Vienne.

21 mars 2017

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

22 mars 2017

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.

28 mars 2017

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.