Article 1
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 février 2017
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2017 et suivantes.
Article 3
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 février 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000034078018
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