Arrêté du 6 février 2017

• Date du texte: 6 février 2017
• Articles: 5

Article 1

Il est créé, au sein de l'université Clermont Auvergne, un institut interne, au sens de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut d'informatique d'Auvergne ».

L'institut interne de l'université Clermont Auvergne dénommé « institut supérieur d'informatique, de modélisations et de leurs applications » est supprimé.

Article 2

Il est créé, au sein de l'université Clermont Auvergne, une école polytechnique, école interne au sens des articles L. 713-1 et L. 713-2 susvisés, dénommée « école polytechnique de l'université Clermont Auvergne ».

L'institut de formation des ingénieurs de l'université Clermont Auvergne dénommé « centre universitaire des sciences et techniques » est supprimé.

Article 3

L'université Clermont Auvergne détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut d'Informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne.

Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

Les directeurs du centre universitaire des sciences et techniques et de l'institut supérieur d'informatique, de modélisations et de leurs applications assurent respectivement les fonctions de directeur de l'école polytechnique et de l'institut informatique d'Auvergne de l'université Clermont Auvergne jusqu'à la nomination de leurs directeurs, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 susvisé.

Article 4

Les étudiants inscrits en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'institut supérieur d'informatique, de modélisations et de leurs applications et du centre universitaire des sciences et techniques poursuivent leur formation respectivement au sein de l'institut d'informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne.

S'ils en font la demande, ils peuvent recevoir, à la place du titre d'ingénieur diplômé de la nouvelle composante, celui d'ingénieur diplômé de la composante dans laquelle ils se sont inscrits initialement.

Article 6

La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelière des universités, et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.