Décret n°2017-234 du 23 février 2017

• Numéro: 2017-234
• Date du texte: 23 février 2017
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er mars 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Ingénieur général

Echelon spécial

-

HEB bis

HEB bis

4

-

HEB

HEB

3

HEA

HEA

HEA

2

1021

1021

1027

1

971

971

977

Ingénieur en chef du génie sanitaire

6

-

HEA

HEA

5

1021

1021

1027

4

971

971

977

3

906

906

912

2

857

857

862

1

807

807

813

Ingénieur du génie sanitaire

11

-

971

977

10

906

906

912

9

857

857

862

8

807

807

813

7

755

755

762

6

706

706

713

5

664

664

670

4

617

617

623

3

567

567

574

2

513

513

519

1

479

479

487

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 5

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.