Décret n°2017-234 du 23 février 2017

2017-234・命令・公布 2017-02-23・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er mars 2017 INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 Ingénieur général Echelon spécial - HEB bis HEB bis 4 - HEB HEB 3 HEA HEA HEA 2 1021 1021 1027 1 971 971 977 Ingénieur en chef du génie sanitaire 6 - HEA HEA 5 1021 1021 1027 4 971 971 977 3 906 906 912 2 857 857 862 1 807 807 813 Ingénieur du génie sanitaire 11 - 971 977 10 906 906 912 9 857 857 862 8 807 807 813 7 755 755 762 6 706 706 713 5 664 664 670 4 617 617 623 3 567 567 574 2 513 513 519 1 479 479 487

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 5

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.