Arrêté du 31 janvier 2017

• Date du texte: 31 janvier 2017
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 La Nive » (zone spéciale de conservation FR 7200786) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les vingt-cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainhice-Mongelos, Aldudes, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Anglet, Anhaux, Arcangues, Arnéguy, Ascarat, Banca, Bassussarry, Bayonne, Bidarray, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Béhorléguy, Cambo-les-Bains, Caro, Espelette, Estérençuby, Gamarthe, Halsou, Hasparren, Hélette, Iholdy, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Itxassou, Jatxou, Jaxu, Lacarre, Larressore, Lasse, Lecumberry, Louhossoa, Macaye, Mendionde, Mendive, Mouguerre, Ossès, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Pierre-d'Irube, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Souraïde, Suhescun, Uhart-Cize, Urepel, Ustaritz, Villefranque.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Nive figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.