Article 1
Le texte de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 21 février 2017
Article 8
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.