Article 1
Le décret du 22 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-268 du 1er mars 2017
Article 16
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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